Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site buymartket.com entre :
[À COMPLÉTER — Nom/Raison sociale], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse], immatriculée sous le SIRET [numéro], ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager le Vendeur en cas de différences mineures.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
[Si micro-entreprise non assujettie : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ligne via le site buymartket.com. La commande est validée après :
1 Sélection des produits dans le panier
2 Vérification du récapitulatif
3 Acceptation des présentes CGV
4 Paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de paiement suspect ou de stock insuffisant.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express)
• [À COMPLÉTER — PayPal, Apple Pay, Shop Pay, etc.]
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments / [À COMPLÉTER — Stripe, PayPal…]. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Zones de livraison : [À COMPLÉTER — France métropolitaine, UE, international…]
• Délais : [À COMPLÉTER — ex. 3 à 7 jours ouvrés] à compter de la validation du paiement
• Frais de port : [À COMPLÉTER — fixes, calculés au panier, gratuits dès X€…]
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la date prévue, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral (article L.216-2 du Code de la consommation).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Modalités :
• Notifier la décision par email à [À COMPLÉTER] ou via le formulaire type de rétractation
• Renvoyer le produit dans son état d'origine, non utilisé, dans un délai de 14 jours
• Frais de retour à la charge du Client
Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exclusions (article L.221-28) : produits personnalisés, scellés ouverts (hygiène), produits périssables, contenus numériques téléchargés…
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de :
• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — durée 2 ans
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — durée 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour toute réclamation : [À COMPLÉTER — email].
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 11 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER — ex. CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION, https://cnpm-mediation-consommation.eu]
Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.